Pour réaliser une demande d’AAH, vous devez justifier d’un certain seuil de handicap. Il vous faudra également initier une procédure auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Vous pouvez retrouver les détails de ce processus en allant sur démarche administratives.
Les conditions à remplir
Vous devez répondre aux conditions générales pour percevoir des prestations familiales. Ces impératifs concernent les personnes qui résident en France métropolitaine ou les DOM, sans nécessité d’avoir la nationalité française :
- Ressortissants européens ou suisses : votre situation doit correspondre aux conditions de droit au séjour.
- Etrangers non ressortissants européens ou suisses : vous êtes tenu de présenter à la CAF un titre de séjour valide.
Afin d’être en mesure de réaliser votre demande d’AAH, vous devez en plus de cela correspondre aux critères suivants :
- Age : vous devez avoir au minimum 20 ans, 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents.
- Taux d’incapacité : vous devez être évalué handicapé à 80% par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Ce seuil peut être compris entre 50 et 79% dans le cas où votre invalidité vous empêche d’accéder à l’emploi ou d’exercer votre activité sur la durée.
- Autres pensions : le montant total des prestations sociales que vous percevez par ailleurs pour votre handicap ne doit pas excéder les 808,46 euros mensuels.
- Revenus maximums : vous ne devez pas toucher plus de 9 701,52 euros par an si vous êtes seul et sans enfant, 19 403,04 euros si vous vivez en couple. Chaque enfant à charge élève ce seuil maximal de 4 850,76 euros. Dans ce calcul, vos revenus et ceux de votre partenaire de PACS, conjoint ou concubin sont pris en compte.
Pour réaliser votre demande d’AAH, vous devez la soumettre à la Maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence (visitez ce lien pour en savoir plus).
Le contenu de l’aide
Après que votre demande d’AAH soit acceptée, vous pourrez toucher jusqu’à 808,46 euros par mois. Si vous percevez déjà d’autres pensions, celles-ci seront déduites de ce montant maximal. Notez que cette somme est revalorisée chaque année au 1er janvier.
Ce sont les ressources de l’avant dernière année civile qui sont prises en compte dans le calcul. Les allocations aux adultes handicapés ne peuvent pas faire l’objet de prélèvement fiscaux, et permettent à leurs bénéficiaires de pouvoir obtenir une réduction de leur facture téléphonique.
Les ressources de votre conjoint sont également prises en compte dans votre demande d’AAH. Le mode de calcul des allocations aux adultes handicapés peut donc présenter des inconvénients, comme une certaine forme de dépendance aux revenus du conjoint (cliquez ici pour plus d’informations).
Tous les trois mois, un nouveau calcul est réalisé sur la base d’une déclaration trimestrielle de vos revenus. Ceci est obligatoire dans le cas où vous exerceriez une activité professionnelle, comme dans celui où vous seriez sans emploi. Pendant deux mois sans retour de la déclaration trimestrielle, vos prestations se retrouveront réduites de moitié. A l’issue de cette période, les droits que vous aviez obtenus suite à votre demande d’AAH seront suspendus.
Dans l’éventualité où vous retrouviez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pouvez bénéficier, durant 6 mois, d’un cumul de vos allocations aux adultes handicapés et de vos revenus. Pour cela, vous devez signaler à la CAF tout changement de situation de ce type dans les meilleurs délais. Enfin, si jamais votre temps de travail se retrouve réduit de 10% pendant au moins deux mois, seule une partie de vos ressources professionnelles sera intégrée au calcul de vos prestations.
