J’avais envie de faire un point business dans cet article, dans une thématique pas toujours évidente pour la plupart d’entre nous. Je me pose souvent la question au moment de régler mes achats, comment se calcule la TVA, et pourquoi ne peut-on pas payer des produits Hors Taxes ? Petit zoom sur le sujet.
Deux cas de figures sont possibles pour qu’une acquisition soit réglée sans taxes. En premier lieu, le fournisseur en question est franchisé à la TVA et en second, l’opération concerne un échange intracommunautaire.
Fournisseur bénéficiant d’un régime dérogatoire
Lorsque un fournisseur bénéficie d’un régime dérogatoire, il doit établir sa facture en TTC sans faire mention de la TVA.
Cette prérogative est prévue par le Code général des impôts – Article 293 B. Chez l’acheteur, même s’il est assujetti à la TVA, il ne peut donc pas faire une déduction sur son acquisition.
Echanges intracommunautaires
Concernant les échanges intracommunautaires, la facture établit par le fournisseur doit toujours être en HT. Conformément à la loi européenne, les numéros de TVA intracommunautaire valides de l’acheteur et du vendeur doivent figurer sur la facture.
Une fois les biens livrés, l’acquéreur est redevable de la TVA suivant le taux appliqué dans le pays auquel il est établit. Concernant sa déclaration, elle doit se faire le 15 mois suivant la livraison.
Ce procédé s’effectue par défaut, toutefois, il existe des formes particulières sur la facturation d’une vente intracommunautaire :
– Le vendeur ou l’acheteur est non assujetti : si le vendeur bénéficie d’une franchise en base de TVA, l’acheteur le règle sans payer la TVA. Par contre si c’est l’acheteur qui est non assujetti, il doit régler son vendeur en TTC suivant le taux de TVA appliqué dans le pays où il est siégé.
Toujours dans ce même cadre, si les achats intracommunautaires d’un non assujetti dépassent les 10 000 euros au cours d’une année, il doit demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de son administration fiscale. Une fois ce numéro fourni, c’est à son attribution, de verser la TVA liée à son achat et son fournisseur lui fait une facture en HT. Pensez à bien contrôler le numéro de tva intracommunautaire de chaque client. Un numéro invalidé peut vous poser des soucis par la suite.
– Les ventes à distances : généralement, une vente à distance concerne une transaction entre un particulier établit dans un pays de l’UE et une entreprise française assujettie à la TVA. Si les ventes ne dépassent pas le seuil d’immatriculation à la TVA dans le pays concerné, le fournisseur facture ses clients en TTC suivant le taux appliqué en France.
Par contre, si le seuil est dépassé, le vendeur est dans l’obligation de s’immatriculer à la TVA du pays. En moyenne, ce seuil est de 35 000 euros, mais chez certains pays comme l’Allemagne il est de 100 000 euros. Une fois que le vendeur est donc immatriculé dans le pays concerné, il se doit de facturer ses clients suivant le taux du pays et verse sa TVA due par rapport au taux qui y est imposé. Pour les entreprises qui effectuent de la vente à distance dans plusieurs pays de l’Europe, il est vivement recommandé d’être accompagner par un fiscaliste qui connaît bien le régime fiscal imposé par chaque pays membre de l’UE.
