La gestation pour autrui (GPA), aussi appelée maternité de substitution, est l’une des techniques de reproduction assistée qui permet à des femmes qui ne peuvent pas avoir une grossesse naturelle de concevoir des enfants biologiques.
Lorsque l’on opte pour cette solution dans le but de concevoir un enfant, il est très important d’être informé de la législation en vigueur dans chaque pays, en particulier lorsque l’exécution du contrat commence. Alors que dans certains pays la gestation pour autrui n’est autorisée en aucune circonstance, d’autres exigent certaines conditions préalables pour les demandeurs. Si ces derniers sont des étrangers, la question de la nationalité du bébé doit également être prise en compte dans l’élaboration de la convention.
En effet, la législation en vigueur selon les pays diffère, et peut aller de l’interdiction totale du recours à la mère porteuse, à l’autorisation sous conditions ou encore la légalisation complète, mais vise toujours à établir les aspects comme :
- Les personnes habilitées à accéder à la technique
- La reconnaissance de la filiation et la nationalité
- L’inscription à l’état civil
- Les droits et obligations des parents biologiques
- Les droits et obligations de la mère porteuse
Dans le cas de l’Espagne, la loi stipule que la maternité du bébé revient à la femme qui accouche, ce qui en fait une mauvaise option pour ce genre de pratiques. Même si la maternité de substitution n’y est pas explicitement interdite, la législation espagnole entrave le processus du point de vue de ceux qui fournissent l’ADN. C’est une question éthique qui génère des débats houleux, où il n’y a pas de noir ou de blanc, parce que les deux positions possibles envers cette forme de conception ont des arguments qui tiennent la route.
En réalité, le consensus général va vers une éthique minimale qui garantit le bien-être et l’assistance médicale correcte de la personne qui prête son ventre ainsi que pour le futur bébé, qu’il s’agisse d’un acte altruiste ou d’un contrat à titre onéreux.
Qu’en est-il des pays qui légalisent la gestation pour autrui ?
La GPA est légale principalement en Russie, en Ukraine, au Canada, en Grèce, en Géorgie et dans certains états des États-Unis. Elle est également légale au Mexique et en Inde mais de nouvelles législations ont bloqués l’accès des étrangers à cette technique.
Concrètement, les pays les plus recommandables pour effectuer une maternité de substitution avec des garanties pour les deux parties sont au nombre de deux. L’un est les États-Unis et l’autre est l’Ukraine. Le Portugal pourrait, quant à lui, se joindre à cette liste si ce n’était parce que, malgré l’acceptation des étrangers, sa législation exclut les parents homosexuels et leurs limitations médicales.
Dans le cas des États-Unis, la Californie est l’État de référence pour la GPA. Dans cet Etat, il y a eu de nombreux jugements favorables aux parents biologiques et ont établi une jurisprudence favorable. Il offre également la possibilité d’accéder à ces programmes de reproduction assistée aux couples homosexuels et aux célibataires. Il autorise aussi le test de diagnostic préimplantatoire (DPI) qui permet de détecter les maladies congénitales chez les embryons avant de les implanter dans l’utérus de la mère porteuse. En outre, ce test peut être utilisé pour choisir le sexe du bébé si les parents le souhaitent. Dans le cas des personnes célibataires, la variété ethnique des donneurs d’ovules ou de sperme permet au futur bébé d’avoir des traits raciaux similaires à ceux de ses parents. Il est également possible de sélectionner le donneur en fonction d’autres caractéristiques telles que la taille, son niveau social ou encore son niveau d’instruction. A noter que le nouveau-né sera un citoyen américain.
En Ukraine, la loi est claire et les parents légaux sont toujours ceux qui contractent la maternité de substitution. De plus, le test de DPI y est aussi autorisé et permet non seulement d’éliminer les embryons porteurs de maladies congénitales, mais aussi de choisir le sexe du bébé. De plus, en Ukraine, il n’y a pas de limite d’âge ou de tentatives de fécondation in vitro pour la GPA, bien que ce pays exige que les futurs parents soient légalement mariés.
En conclusion
Il faudra des années pour que les différences juridiques en matière de gestation pour autrui s’harmonisent dans tous les pays, ou du moins en Europe. En attendant, s’informer sera le meilleur moyen d’évaluer si cette technique de reproduction est adaptée à votre situation, vous est accessible et quels-sont les pays qui vous procureront les garanties suffisantes pour mener à bien vos rêves de parents.
