Les secteurs d’activités en Tunisie sont variables et multiples. Développer une activité dans le domaine du tourisme, de l’agriculture, de l’industrie, du textile et aussi dans l’énergie est un investissement à réaliser. Pour cela, connaître toutes les démarches administratives et avoir une stratégie est important pour le développement d’une activité en Tunisie.
Les différentes formes juridiques en Tunisie
Le développement de votre activité en Tunisie implique un choix sur la meilleure forme juridique de l’entreprise. Dans ce cas, deux formes juridiques se présentent à vous.
Il y a le cas d’un seul investisseur. Comme son nom l’indique, si vous êtes le seul à vouloir développer l’activité en Tunisie, deux choix s’offrent à vous. Le premier est une entreprise individuelle. C’est-à-dire que la responsabilité des dettes sur les biens de l’entreprise et son patrimoine est confondue avec l’activité qui sera en votre nom propre. Et le second est la société unipersonnelle à responsabilité limitée ou dite SUARL. Pour cette forme juridique, après l’obtention de l’immatriculation au registre de commerce, et avec un capital minimum de 1000 dinars, vous vous octroyez le droit d’être gérant associé de l’entreprise. Cette responsabilité est proportionnelle avec les apports que vous effectuez.
Et dans le cas où il existe plusieurs investisseurs, cinq possibilités s’offrent à vous. D’abord, la société à responsabilité limitée ou SARL avec un nombre d’associés compris entre 2 et 50 et un capital social minimal de 1000 dinars. Ensuite, la société anonyme comportant un capital de 5000 dinars avec sept actionnaires au minimum. Puis, la société en commandite simple dont la capitale n’a pas de limite ni minimale ni maximale. Et la société en nom collectif avec deux associés portant la qualité de commerçant sans capital minimum. Enfin la société en commandite par actions ou SCA.
Les démarches pour créer une entreprise en Tunisie
La déclaration de projet d’investissement et la préparation des différents dossiers sont nécessaires avant de se rendre à l’API.
La création d’une société commerciale avec plusieurs associés nécessite de vérifier si l’activité de l’entreprise comporte une autorisation préalable ou un cahier des charges particulier. Puis de choisir sa dénomination sociale où le nom de la société et la raison sociale doivent répondre aux règles de déontologie et de bonnes mœurs. C’est-à-dire qu’elles seront écrites en langue littéraire puis traduite en arabe par Agetrad par exemple. Ensuite, de faire une vérification de votre marque au guichet du registre de commerce, au guichet unique de l’API ou en consultant le site de l’INNOPRI en y déposant une demande de recherche d’antériorité de la dénomination sociale.
Pour une entreprise individuelle, trois copies de cartes d’identité pour les locaux et du passeport pour les étrangers avec deux exemplaires de justificatif de siège social de l’entreprise seront à remettre aux recettes des finances.
Une fois l’entreprise mise en place, il ne vous reste plus qu’à suivre les lois en vigueur qui régissent le domaine de l’entrepreneuriat pour l’exploiter.
