Les vélos électriques sont de plus en plus populaires pour de nombreux usages. Si vous souhaitez acquérir un vélo électrique, il est désormais possible de bénéficier d’une prime d’achat auprès de l’État. Cette prime vise à promouvoir le déplacement à vélo qui est d’ailleurs un mode de déplacement non polluant. Comment fonctionne cette prime ? Quelles sont les démarches nécessaires pour en bénéficier ? Nous vous en disons plus dans la suite de cet article.
Les conditions pour bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo électrique
Pour obtenir cette aide, il est primordial de respecter un certain nombre de conditions en ce qui concerne l’achat du vélo électrique. Les conditions d’attribution sont fixées par l’État dans le code de l’énergie. La prime pour l’achat d’un vélo électrique est attribuée à toute personne majeure ayant une bonne condition physique. Cette personne doit être domiciliée en France et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 13 489 € durant l’année qui précède l’achat du vélo.
L’attribution de la prime d’État est conditionnée par l’obtention préalable d’une aide financière auprès de la collectivité locale. Pour rappel, le montant de la subvention de l’État est généralement inférieur à l’aide locale. Les bénéficiaires de cette aide ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’une aide nationale pour un tel achat dans le passé.
En dehors de ces paramètres, le vélo électrique même doit également répondre à certains critères bien précis. En effet, la prime est exclusivement dédiée à l’achat des vélos neufs n’utilisant pas de batterie au plomb. Vous pouvez facilement vérifier ces différents paramètres avec votre vendeur. Par ailleurs, le demandeur doit aussi s’engager sur l’honneur de ne pas céder de cycle l’année suivant l’achat du vélo.
Quel est le montant de cette aide ?
Pour ce qu’il en est du montant de la prime d’achat de ce joyau électrique, il peut aller jusqu’à 200 €.
Sachez que le montant de la prime d’achat du vélo électrique ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale. Par ailleurs, le cumul du montant de la prime et celui de l’aide locale ne peuvent être supérieurs à 20 % du coût d’acquisition.
Par exemple, si vous achetez un vélo à 1000 euros avec une aide locale de 60 euros, vous pouvez recevoir une prime de 60 euros. Dans le cas où vous recevez une aide locale de 500 euros, vous pouvez bénéficier d’une prime inférieure ou égale à 200 €. La seule condition à ce niveau est que le montant de la prime d’achat du vélo électrique ne dépasse pas 200 € ou le montant de l’aide locale.
Quelles démarches nécessaires pour percevoir la prime pour l’achat d’un vélo électrique ?
La société qui s’occupe du versement de la prime en France est l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Pour vous alléger la tâche, vous pouvez vous rendre sur le site internet de cette agence afin d’effectuer une demande en ligne.
La demande d’obtention de la subvention de l’État doit être effectuée via un formulaire à transmettre à la direction de l’ASP. Le délai du dépôt est de 6 mois après la date de facturation du vélo électrique.
Le formulaire de demande doit être accompagné des pièces justificatives ci-après :
- Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- Un justificatif de domicile ayant moins de 3 mois ;
- Une copie de la facture d’achat du vélo ;
- Une copie du relevé d’identité bancaire du bénéficiaire ;
- Un justificatif du paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo ;
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat.
Avec ces différentes pièces, vous pouvez obtenir la prime pour achat de vélo électrique. Toutefois, il est important de vérifier la validité de toutes les pièces avant d’effectuer la demande afin de se prémunir de toute forme de rejet de dossier. Vous pouvez cliquer ici pour plus d’informations.
