Les commissaires-priseurs sont à la fois des professionnels du droit et de l’art. Ils sont habilités à expertiser des meubles, des effets corporels, des véhicules ou des animaux et à procéder à leur vente aux enchères. La profession peut s’exercer sous différents statuts, complexifiant ainsi le fonctionnement de leur activité. Cette particularité les amène à collaborer étroitement avec leur expert-comptable. Certains professionnels vont même jusqu’à devenir de vrais spécialistes de la profession, tant les connaissances techniques qu’elle suggère sont pointues en matière fiscale. Examinons de plus près leur rôle.
Expert-comptable et commissaire-priseur : quelle collaboration ?
La profession de commissaire-priseur est entourée de nombreuses contraintes réglementaires. L’expert-comptable est son meilleur allié pour gérer la complexité du fonctionnement légal de son activité et de ses obligations fiscales.
Sur le plan comptable, les commissaires-priseurs font face à des obligations complexes, qui diffèrent selon la forme juridique sous laquelle ils exercent. S’ils ont choisi le statut de commissaire-priseur judiciaire, ils font partie des professionnels libéraux, titulaires de leur office. Ils possèdent des parts dans une société civiles professionnelles (SCP), dont les comptes se présentent sous la forme encaissements – décaissements ou créances – dettes.
Par contre, s’ils choisissent de cumuler des fonctions judiciaires avec une activité de ventes privées, leur expert-comptable veillera à leur établir deux comptabilités distinctes (besoin
d’infos sur les prestations de l’expert-comptable ?
Depuis le 10 juillet 2010, le commissaire-priseur judiciaire qui accomplit des actes d’adjudication au service de la justice, comme les ventes ordonnées par la loi ou une décision de justice, ne doit exercer aucune activité concurrentielle. Les actes judiciaires concernent des estimations comme une liquidation ou une succession.
Les commissaires-priseurs sont aussi soumis à des obligations sur le plan fiscal, qui nécessitent l’expertise de l’expert-comptable, dans les applications complexes des différents régimes de TVA. Un commissaire-priseur n’est, en effet, pas taxé sous le même régime, selon qu’il réalise ses opérations en tant qu’intermédiaire opaque ou intermédiaire transparent. La première situation induit qu’il bénéficie d’un régime de taxation sur la marge, soit sur la commission payée par l’acheteur et le vendeur. En tant qu’intermédiaire transparent, il agit pour le compte et au nom d’autrui. Il est soumis alors à un fort taux de TVA sur ses prestations en tant que prestataire.
Un appui dans toutes les situations
Les vérifications de la tenue de la comptabilité des commissaires-priseurs ont été renforcées en 2012 par le décret n° 2012-423, relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce. Ce décret instaure des vérifications comptables, qui impliquent l’intervention d’un expert-comptable spécifique : l’expert-comptable vérificateur.
La chambre de discipline de Paris établit dans ce but tous les ans, une liste recensant tout expert-comptable de Paris présentant les garanties propres à l’exercice des fonctions de vérificateur. Ce professionnel est désigné par la chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires, qui dresse une liste chaque année, de tous les commissaires-priseurs habilités à exercer les fonctions de vérificateur.
Les commissaires-priseurs peuvent aussi subir des contrôles occasionnels ordonnés par le Procureur de la république. Les contrôles portent dans ce cas sur la conformité des tarifs, la tenue des écritures comptables, l’exactitude des fonds versés aux vendeurs ou les décomptes d’honoraires de frais entre vendeurs. Ces contrôles ne sont pas ponctuels, et ne peuvent porter que sur une question précise de l’activité du commissaire-priseur. Ils renforcent le dispositif de surveillance des commissaires-priseurs dans le souci de lutter contre les questions de blanchiment d’argent qui ont entaché la profession, il y a quelques années.
Le rôle de l’expert-comptable est aussi bien sûr, d’être aux côtés des commissaires-priseurs, pour les assister lors de tout redressement fiscal.
Les commissaires-priseurs ont besoin de se reposer sur des professionnels expérimentés pour prendre en charge leurs comptes. La comptabilité et fiscalité très codifiées de leur profession ne permet pas de se passer d’une solide collaboration avec un expert.
