Généralement, dans le cadre d’un mécénat, il existe des contreparties favorables aux donateurs. Ces contreparties peuvent être directes ou indirectes. Il faut savoir qu’un mécénat est avant tout un don octroyé par une entreprise dans le but d’appuyer le développement d’un projet culturel, environnemental ou encore social d’ordre d’intérêt général. A l’issue de ce don, l’entreprise peut bénéficier de certaines contreparties, en guise de remerciement. Découvrons les différentes contreparties possibles.
Le principe de disproportion marquée
Il faut savoir avant tout que les contreparties au mécénat d’entreprise sont encadrées par le principe de disproportion marquée. Cela a été imposé par l’administration fiscale.
Cela signifie donc que la valeur des contreparties doit être d’un quart de la valeur du montant du don (25%). Également, elles ne doivent pas faire l’objet d’un impact direct sur les activités marchandes de l’entreprise mécène.
Une grille de référence sur les contreparties
Les entreprises mécènes peuvent se référer à une grille de contreparties indiquant ainsi les différentes valeurs en fonction du montant de leurs dons.
Ainsi par exemple pour une entreprise ayant versé un don de 2000 euros à une association pourra par exemple bénéficier d’une mention sur des supports de communication d’un projet. Dans le cadre d’un événementiel, elle pourra également profiter d’une invitation par exemple. Elle pourra ainsi bénéficier de contreparties d’une valeur de 500 euros.
Dans d’autres cas, les collaborateurs de l’entreprise peuvent également être invités à des conférences, des missions d’engagement ou encore des ateliers.
En se basant sur une grille, cela permet ainsi à toutes les entreprises de bénéficier avec équité des contreparties en fonction de leurs apports et sans traitement de faveur. Cela permet davantage d’établir un véritable climat de confiance entre chaque partie.
Quelques conditions à respecter pour bénéficier des contreparties
Il faut savoir que le mécénat suppose de respecter tout de même certaines conditions pour son bon fonctionnement. Ainsi, pour qu’une entreprise mécène puisse obtenir favorablement ses contreparties, alors il devra tenir compte d’un point important. Il s’agit de l’obligation déclarative lorsque les dons versés atteignent les 10 000 euros tout au long d’un exercice.
Cette obligation de déclaration est établie pour chaque don effectué. L’entreprise devra alors fournir les informations suivantes sur l’annexe du formulaire 2069 RCI-SD, à l’administration fiscale :
- Le montant exact du don
- La date du versement du don
- Le nom du bénéficiaire du don
- Les contreparties accordées par le bénéficiaire
L’entreprise devra alors envoyer cette déclaration par support électronique dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice. Si elle ne présente aucune déclaration dépassée ce délai, alors elle devra payer une amende de 1500 euros. Et si elle a commis une omission ou une inexactitude, elle se verra taxer 15 euros par faute ou omission.
Les recommandations pour des contreparties à leur juste valeur
Pour les contreparties ne prennent forme d’abus, il est important de les établir préalablement en amont, c’est-à-dire dans la convention de mécénat pour que les demandes soient limitées.
Cela doit également être accompagné d’une bonne traçabilité notamment en termes de contrôle fiscal. L’entreprise ne devra pas également se servir des contreparties à des fins commerciales. Enfin, la grille des contreparties doit être renforcée au niveau de chaque organisme bénéficiaire.
