Revenir de vacances et voir son logement squatté est l’une des pires hantises pour les propriétaires. Ce sont souvent des situations délicates dont il est difficile de sortir, et qui entraînent des procédures longues et coûteuses. Alors quelles solutions face à un logement occupé sans consentement ?
Les deux cas possibles : indivision subie et logement squatté
Les propriétaires se retrouvent en difficulté face à un logement occupé illégalement ou lorsqu’ils ne souhaitent plus partager les parts d’un bien. Voici les spécificités de chaque cas :
- L’indivision non souhaitée
Lorsque plusieurs propriétaires partagent un bien, on les appelle indivisaires. Ces derniers peuvent le partager de façon volontaire ou involontaire, suite à une succession, par exemple. Si l’un des indivisaires souhaite sortir du pacte ou vendre le bien, il doit obtenir l’accord des autres indivisaires. La loi prévoit que nul ne peut être contraint d’y rester. En cas de désaccord des différentes parties, on parle d’indivision conflictuelle. Cette situation est donc très différente de celle d’un logement squatté. La loi permet de régler le partage à l’amiable par vente des parts aux autres indivisaires ou vente du bien à l’unanimité. S’il n’y a pas unanimité, les propriétaires représentant deux tiers des indivises, peuvent procéder à la vente malgré le refus des autres copropriétaires. Enfin, l’indivisaire qui souhaite sortir peut revendre ses parts à un tiers, tel que Squatsolutions, après l’avoir notifié aux restes des propriétaires et qu’aucun d’eux ne se soit manifesté pour le rachat des parts.
- Logement squatté
La grande difficulté pour se débarrasser des squatteurs est qu’après 48 h d’occupation dans le logement, ces derniers disposent des mêmes droits que les locataires. Il est souvent difficile d’obtenir la preuve que l’appartement ou le bien est occupé depuis moins de deux jours. Les propriétaires sont alors contraints d’engager une procédure judiciaire pour vider le logement squatté. Tout comme pour l’indivision, ces derniers peuvent s’épargner cette procédure longue et souvent pénible en revendant leur bien.
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L’expulsion : une procédure complexe
Les procédures d’expulsion lorsqu’un logement est squatté se réalisent sur des délais très longs. Les squatteurs possédant les mêmes droits que des locataires, il est extrêmement difficile de les déloger. Bien que la loi ELAN, votée en 2018, prévoit que les squatteurs ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale, cela n’est pas encore appliqué. Pour en savoir plus sur cette mesure, cliquez ici. Par ailleurs, pour exiger l’expulsion, les propriétaires doivent obtenir l’identité d’au moins un des occupants, car il est impossible d’assigner une personne X en justice. Ensuite, le propriétaire devra obtenir une ordonnance afin de pouvoir rentrer dans le logement squatté s’il n’a pas l’accord des occupants. Cela peut durer deux ans. Une fois le jugement obtenu par le tribunal d’instance, il aura un titre exécutoire, mais pour le mettre en œuvre, il devra passer devant la préfecture avec un huissier pour obtenir le concours des forces de l’ordre. Cela peut également prendre beaucoup de temps. Lorsque le propriétaire arrive enfin à récupérer son bien, il est très souvent dégradé et obtient rarement des indemnisations, car les anciens squatteurs sont quasiment toujours insolvables ou n’ont même pas de compte bancaire.
Vendre son logement ou ses parts indivises à un tiers
Pour régler une indivision conflictuelle ou un problème de logement squatté, la vente du bien à un tiers se présente comme une des meilleures solutions. Elle permet aux propriétaires de ne pas assumer le coût des procédures judiciaires et de régler rapidement le problème en évitant les conflits. Dans le cas des logements occupés, Squatsolutions s’engage à régler les conflits dans le respect et le dialogue pour les occupants, tout en proposant une solution qui soit juste et financièrement équitable pour le propriétaire.
Title : Indivision et logement squatté : comment s’en sortir ?
Metadescription : Propriétaire d’un logement squatté ou souhaitant sortir d’une indivision conflictuelle, découvrez une solution simple pour vous éviter les procédures.
