Si vous faites partie de l’univers du crypto monnaies en France, il est tout à fait normal de vouloir en savoir plus sur les taxes. En effet, toute information est nécessaire afin d’éviter les litiges et d’être prêt en cas de contrôle fiscal. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la taxe crypto monnaie en France.
Taxe crypto monnaie : quelles sont les règles en vigueur ?
Avec le projet de loi de finances 2019, la fiscalité des cryptomonnaies a récemment évolué. En effet, tout détenteur de crypto-actifs doit désormais faire sa déclaration de revenus en crypto devises simultanément à sa déclaration de revenus classique. Concrètement, vous serez donc imposés sur les bénéfices générés par vos transactions d’actifs numériques à titre occasionnel.
Auparavant, la taxe crypto monnaie en France était soumise à la même réglementation que les biens meubles. De ce fait, la déclaration était obligatoire dans le cas où votre plus-value était imposée à hauteur de 36,2%. Depuis le 1er janvier 2019, la monnaie virtuelle est imposable au même titre des actifs numériques.
Taxe crypto monnaie : calculez tous vos gains
Pour commencer, sachez que tous les portefeuilles numériques sont concernés par la fiscalité. En effet, la loi ne distingue aucun crypto-actif précis et il est indispensable de déclarer les plus-values générées. Pour effectuer votre calcul et déterminer votre taxe crypto monnaie, vous devez donc prendre en compte toutes les crypto vendues et achetées au cours de l’année écoulée. Ainsi, cela concerne tous les comptes que vous détenez sur toutes les plateformes de transactions que vous utilisez.
Sur internet, il existe des sites qui proposent les historiques de cotation journalière pour toutes les crypto monnaies. Ainsi, il sera plus simple d’évaluer la valeur de votre plus-value pour toutes les opérations imposables. Par la suite, vous allez devoir faire la somme de toutes vos plus-values ou moins-values réalisées sur l’année.
Attention, il ne faut pas oublier que « Les transactions ne sont imposables que lors de leur passage à l’euro, le dollar, le franc suisse ou autre monnaie nationale. » De ce fait, tous les échanges entre actifs numériques ne sont pas considérés comme des opérations imposables. Il n’est donc pas nécessaire de les intégrer dans votre déclaration de revenus.
La flat tax : c’est quoi exactement ?
Toutes les activités occasionnelles liés aux transactions de crypto monnaies sont soumises à la flax tax. En effet, il faut savoir que l’administration fiscale fait la différence entre les gains provenant d’activités occasionnelles et celles qui sont issues d’activités professionnelles. Si vous réalisez des transactions occasionnelles, vous êtes donc soumis au taux forfaitaire de 30% sur votre plus-value :
- 12,8 % sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Quelles taxes pour les activités professionnelles ?
Si vous êtes familier avec le minage, le staking et que vous réalisez des transactions importantes, vous pouvez être considéré comme un trader de crypto monnaie. Seulement, l’administration fiscale ne donne pas de réelles précisions sur la différence entre les activités occasionnelles et les activités professionnelles.
Dans le cas où vous percevez un salaire en crypto monnaies ou que vous minez, n’oubliez donc pas de le déclarer auprès de l’administration fiscale. En cas d’oubli, vous risquez d’être majorés à hauteur de 10%. Aussi, cette majoration peut atteindre les 80% dans le cas où le fisc est en mesure de prouver que vous avez commis une fraude de manière intentionnée.
Sur internet, vous pouvez utiliser des plateformes qui peuvent faire tous les calculs à votre place. De cette façon, vous allez pouvoir sauvegarder toutes les transactions afin de les transmettre au fisc en toute transparence.
