Grâce à un grand nombre d’offres, il est aisé de louer une voiture de nos jours. Il faut avouer que cette action peut s’avérer extrêmement pratique et parfois même, lorsque l’on possède soi-même un véhicule personnel. Pour un déménagement, un déplacement professionnel ou tout simplement pour des vacances ou récupérer un véhicule à la descente du train ou de l’avion, nombreuses sont les raisons pour privilégier la location d’un véhicule.
De nos jours, vous pouvez louer une voiture et profiter de tarifs avantageux grâce à ce comparateur bien connu. Cependant, le fait de conduire une voiture de location ne vous exempte en rien des règles de conduite, bien au contraire !
Sans parler de grandes infractions, il peut arriver qu’un moment d’inattention au niveau du compteur ou un mauvais stationnement vous soient sanctionnés. Rien ne change qu’il s’agisse d’une voiture de location ou d’une voiture personnelle, non sans une certaine logique.
Cependant, l’acheminement de l’amende lorsque celle-ci est envoyée par la suite, n’est pas le même. Comment cela fonctionne-t-il avec une voiture de location ?
Un intermédiaire pour la réception de votre amende : l’agence de location du véhicule
Grâce à sa plaque d’immatriculation, le véhicule incriminé pour la contravention au Code de la route est enregistré auprès de l’agence de location. Cette dernière est responsable et la plupart des cas, propriétaire du véhicule flashé ou observé en infraction. De ce fait et selon une procédure logique, machinale et automatique, la contravention va être envoyée à l’adresse du propriétaire indiqué sur la carte grise du véhicule, en lien avec la plaque d’immatriculation de celui-ci.
Dans le cas échéant, l’agence de location de véhicules va donc remonter dans son fichier pour retrouver la trace et le contact du conducteur responsable, en fonction de la date et de l’heure de location du véhicule. Un jeu d’enfants qui va se solder par la suite par la « dénonciation » légale et obligatoire du conducteur concerné.
En se rapprochant directement des services compétents, la société de location va fournir les coordonnées du conducteur en faute et le Ministère public va, par la suite, transférer l’amende et la contravention au domicile de ce même conducteur.
Dans certains cas, la société de location peut prévenir le conducteur d’une telle procédure mais rien ne l’y oblige. D’autant plus qu’en établissant cette procédure légale, l’État augmente la durée de gestion de la contravention pour permettre au conducteur de recevoir en temps et en heure la contravention et la régler dans le temps imparti.
Quelle différence en cas d’immobilisation du véhicule ?
En cas d’immobilisation du véhicule pour une infraction dépassant le seuil de tolérance, le conducteur est logiquement mis devant le fait accompli et ce, qu’il soit au volant d’un véhicule loué ou personnel.
Cependant et par la suite, l’agence de location de véhicules peut en fonction du contrat signé et établi, infliger une amende supplémentaire au conducteur voire même, de se réserver le droit de l’attaquer en justice en fonction des faits reprochés.
Les papiers obligatoires à fournir au moment de la location du véhicule
Pour des raisons évidentes et légales, vous devez lorsque vous louez un véhicule, présenter plusieurs papiers officiels à la société. Par la suite, ces papiers officiels peuvent également permettre de contacter le conducteur et de lui infliger comme mentionné ici, une éventuelle contravention reçue par la société de location de véhicule.
Voici la liste des papiers et des conditions à fournir dans la plupart des cas :
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Carte bancaire utilisée en cas de paiement en ligne
- Permis de conduire avec deux ou trois ans d’expérience chez la plupart des agences.
En conclusion, quelles différences entre une amende au volant de son véhicule ou d’une voiture de location ?
Si l’on compare les deux types de contravention, il existe juste un intermédiaire logique avec la voiture de location puisque c’est en premier lieu son propriétaire qui est informé de la contravention.
Par la suite et donc, dans un délai plus long selon une certaine logique, le conducteur responsable de l’infraction et locataire du véhicule à cet instant, reçoit la contravention de manière naturelle, adressée à son nom.
